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Propriétaire
VENATHEC SAS au capital de 750 000 €
Société enregistrée au RCS Nancy B sous le numéro 423 893 296
00016 - Code APE 71.12B - N° TVA
intracommunautaire FR06 423 893 296
Siège social :
VENATHEC
23
boulevard de l'Europe BP 10101 54503 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
FRANCE
03 83 56 02 25
Responsable
de la publication et
webmaster
MARCHAL Johan et VENATHEC (contact@venathec.com)
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d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.iear.fr sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
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maintenance technique peut être toutefois décidée par VENATHEC, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.iear.fr est mis à jour régulièrement par VENATHEC. De la même façon, les mentions légales &
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s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description
des services fournis
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activités de la société (textes, images, vidéos…). Il dispose également de données personnelles des
clients dans le cadre de demandes via formulaire, de la gestion de compte, de la relation client
(statistiques, analyses).
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Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
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informations.
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susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.iear.fr ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
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territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection
des Données (règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).
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à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance et de dysfonctionnement
de ses infrastructures.
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l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et
contrefaçons
VENATHEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
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répondant pas aux spécifications (indiquées au point 4.), soit de l’apparition d’un bug ou d’une
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Des espaces interactifs (notamment des formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
VENATHEC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet
espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, VENATHEC se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
image…).
Gestion des données à caractère
personnel
En France, les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978 (modifiée), la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’article L.
226-13 du Code pénal et le règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
VENATHEC s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
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pour le besoin de certains services proposés par le site www.venathec.com. L’utilisateur fournit ces
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l’acception des actuelles CGU. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.iear.fr l’obligation ou
non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée)
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant, en effectuant
sa demande accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en
précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.iear.fr n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans que cela
soit mentionné dans les présentes CGU. Pour plus d’informations, consulter la section ci-après Détail de
nos formulaires.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Détail de nos formulaires
La saisie au sein de l’un des formulaires du site www.iear.fr n’est en aucun cas obligatoire pour
naviguer sur www.iear.fr.
Formulaire de contact « professionnel » : les informations recueillies dans ce
formulaire sont réceptionnées dans une boîte électronique et enregistrées au sein d’un fichier
informatique par VENATHEC.
Destinataires : services Marketing et Commercial.
Finalités : vous
contacter, vous renseigner et, éventuellement, vous proposer nos services.
Conservation des données :
36 mois ; passé ce délai, elles sont anonymisées (statistiques).
Dans un souci de fonctionnement et de maintenance du site www.iear.fr, notre service IT a également accès
à l’ensemble des données provenant des formulaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données
vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par courrier électronique (dataprotection@venathec.com) ou postal (à adresser au
Siège
social, voir Présentation du site).
Davantage d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site de la CNIL (Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Liens hypertextes et cookies
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sauraient en aucun cas engager la responsabilité de VENATHEC.
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- cliquez sur Afficher les paramètres avancés ;
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Davantage d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site de la CNIL (Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
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Droit applicable et attribution de
juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.iear.fr est soumis au droit français. En dehors
des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Nancy.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par la loi la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à
la protection des données personnelles.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code
civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
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identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut
être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom,
numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un à plusieurs éléments
spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle
ou sociale (article 4 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).
